Conditions générales de vente

1. GENERALITES

Lors de la saisie d'une commande sur ce site ou par le fait de signer un bon de commande, l'acheteur s'engage à accepter les conditions de vente reprises ci-dessous comme étant les seules valables dans toutes ses transactions avec la sprl ALVAN DIFFUSION. L'acheteur renonce donc à l'application de ses propres conditions d'achats, y compris en matière de délais de paiement, de délais et de mode de livraison.

2. CATALOGUES SITE WEB ET PRIX

Nos catalogues, site web, brochures, promos et photos ne sont pas contractuels, nous nous réservons le droit de modifier nos modèles sans préavis. Nos prix s'entendent hors TVA. Ils sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Notre société n'est nullement responsable d'erreur d'impression ou de saisie sur le site web.

Les taxes sont celles en vigueur au moment de la livraison.

3. DELAIS D'EXPEDITIONS

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif, exception faite des livraisons aux particuliers pour les commandes passées à distance et payées, La date de livraison estimée est alors fixée pour une livraison en belgique au jour de paiement + 4 semaines.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas à l'acheteur le droit d'annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent donner lieu à aucune retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.

La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution de nos obligations contractuelles. Est un cas de force majeure tout événement indépendant de notre volonté et faisant obstacle à un fonctionnement normal de notre société au niveau de la fabrication ou de l'expédition des produits. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ou celle de l'un de nos fournisseurs ou transporteurs ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie ou de matières premières.

4. LIVRAISONS

Les livraisons sont effectuées gratuitement en Belgique pour toute commande supérieure à 450 € HTVA. Pour toute commande d'un montant inférieur à 450 € HTVA, un montant forfaitaire de 35 € HTVA sera facturé à titre de frais de transports.

Les livraisons sont toujours effectuée au rez-de-chaussée avec mise sous abri derrière la première porte. Toutes les difficultés de livraison prévisibles doivent être signalées par l'acheteur lors de la commande. Par difficulté prévisible on entend entre-autre : Travaux dans la rue empêchant le déchargement, rue trop étroite pour l'accès en camion, distance de déchargement trop importante (+ de 30 mètres) entre le camion et la 1ère porte, marches pour l'accès à la 1ère porte et la mise sous abri, parking non prévu, manque de place pour stocker le mobilier livré, absence de personnel pour réceptionner la livraison. Si lors de la livraison les difficultés rencontrées dépassent les limites normales, notre société se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires que l'acheteur s'engage à honorer lors du paiement de sa facture principale.

Les livraisons éventuelles hors Belgique feront toujours l'objet de frais supplémentaire à définir selon la destination.

5. MONTAGES

Le montage de nos bureaux est offert à partir de 450 € de commande HTVA dans des conditions de montage normales (voir ci-dessous).

Certains articles sont livrés non montés, une notice de montage est généralement fournie en aucun cas notre société ne peut être tenue responsable des dégats occasionnés par un mauvais montage de l'acheteur.

Un service de montage et de répartition du mobilier dans le batiment ainsi que la reprise et le recyclage des emballages peut être demandé et fera l'objet d'un devis spécifique. Dans ce cas, comme pour une livraison classique, toutes les difficultés prévisibles doivent nous être signalées par l'acheteur (voir point 4) Si lors de l'installation les difficultés rencontrées dépassent les limites normales, notre société se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires que l'acheteur s'engage à honorer lors du paiement de sa facture principale.

Sauf disposition expresse prévue dans le devis d'installation, les frais liés à l'utilisation d'un monte charge extérieur ou l'envoi de personnel supplémentaire du à des circonstances non signalées (Escaliers ou ascenceurs trop exigus locaux non accessibles) feront toujours l'objet de frais supplémentaires.

6. RECLAMATIONS

Les réclamations doivent nous être adressées dans les huit jours de la date d'arrivée des marchandises et bien entendu avant toute mise en service qui serait considérée comme une acceptation sans réserve de la fourniture. Nous invitons nos clients à vérifier soigneusement le nombre et l'état des colis à l'arrivée et, le cas échéant, d'indiquer clairement les réserves d'usages sur la note d'envoi.

Nous ne pourrons admettre ni le retour d'office de marchandises refusées par suite d'erreur ou d'imprécision dans les commandes, ni le règlement des travaux ou réparations effectués sur nos fournitures, sans notre accord écrit préalable. Dans ces deux cas, les frais engagés (transport, réparations...) resteront à la charge de l'acheteur.

Toute contestation de quelque nature que ce soit sera toujours de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi, même en cas de pluralité de défenseurs. La présente clause attributive de juridiction recevra l'application en cas de clauses différentes figurant sur les documents de l'acheteur.

7. REGLEMENT ET RESERVE DE PROPRIETE

Sauf disposition expresse, nos factures sont payables au comptant.

Les administrations publiques bénéficient d'un délais de paiement de 30 jours.

Les commandes de particuliers ou d'ASBL non en compte avec notre société seront payées anticipativement à la livraison. Une facture pro forma est alors établie.

Sauf disposition expresse , la première commande passée via le site alvan.be sera payable avant livraison.

A défaut de paiement au comptant ou à l'échéance, le montant de la facture sera sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 125 € dans tous les cas. En outre toute facture non payée à l'échéance emporte de plein droit et sans mise en demeure des intérêts moratoires au taux conventionnel de 10% l'an jusqu'au paiement intégral de la facture.

Toutes nos factures sont payables à Fleurus.

Les marchandises livrées restent la propriété de ALVAN sprl jusqu'à leur

règlement intégral. L'acheteur ne peut donc en aucun cas céder nos marchandises à un tiers jusqu'à leur règlement intégral.